Pour des assemblées citoyennes wallonnes

Résumé de la rencontre

Ce samedi 25 juin, nous avons pu siéger en assemblée populaire devant le parlement wallon (voir l'appel à action ). L'occasion d'échanger nos vues sur le système politique actuel, de tisser du lien entre nous et de réfléchir collectivement à des pistes concrètes pour que notre demande puisse aboutir. Ce fut aussi l'occasion de faire la promotion de nos pétitions, ainsi que de celle de Renew Belgium.

Nous ressortons de cette action encouragé·e·s par notre envie de nous engager ensemble dans cette démarche, et convaincu·e·s qu'il faudra l'inscrire dans la durée. Amélioration des flyers, vulgarisation de la démarche, collecte de signatures, création d'un site internet : nous avons encore du pain sur la planche et l'occasion d'affiner notre approche.

Synthèse de la discussion sur base de la question “sommes nous en démocratie ?”

Les avis divergent globalement entre deux positions :

Avis 1 : Absolument pas en démocratie

  • Ce sont toujours les mêmes personnes qui gèrent la politique
  • Rien ne bouge, incompréhension par rapport aux choix posés par les élu·e·s
  • Le fonctionnement interne des/par partis n’est pas démocratique : savoir plaire prime sur la compétence ou l’intérêt général
  • Les élu·es choisissent les citoyen·nes/collectifs qui vont recevoir des subsides
  • Pas de prise en compte de l’intérêt et de la réalité des gens, en particulier -mais pas seulement- plus précarisés, qui se sentent exclus des décisions et comptés pour rien
  • Nécessité d’un parti citoyen
  • Le cumul des mandat n’est pas compatible avec la démocratie
  • Oligarchie car quelques personnes détiennent le pouvoir. On ne peut pas faire confiance aux gouvernants. Le peuple, en toute connaissance de cause, doit décider. Pour être en démocratie il nous faut des outils : réglementation médiatique (pour se prémunir du fait que les médias filtrent les informations qui dérangent et divisent les mouvements sociaux) ; réglementation des lobbys ; éducation citoyenne et démocratique dans nos écoles

Avis 2 : Partiellement en démocratie

  • Démocratie basée sur des élections et des élu·es qui souffre d’un problème de légitimité politique car le seul pouvoir démocratique est celui qui passe par les urnes. Le système ne prévoit pas de prendre en compte formellement des pétitions, manifestations, etc.
  • Souhait d’un autre système plus mouvant, avec des mandats non renouvelables, un pouvoir citoyen plus en place, sous peine que les citoyen·nes ne perdent tout intérêt pour la politique.
  • Nécessité de revitaliser la démocratie.
  • La démarche de l’action (obtenir des assemblées citoyennes au niveau de la région wallonne) est une 1ere étape, car au final il faudra rendre ça juridiquement contraignant. Nécessité de mettre la pression.
  • La majorité politique représente 48 % des électeurs (60 % des votants) à Namur : manque de légitimité.
  • Démocratie vient de démos kratos, pouvoir du peuple. Modèle inventé il y a 200 ans où on a délégué les pouvoirs. Il y a eu quelques améliorations à la marge, mais le monde a changé et ce modèle est à bout de course. Des assemblées citoyennes tirées au sort seraient mieux en phase avec les valeurs actuelles des citoyen·nes qui veulent s’impliquer. Mécontentement et sentiment d’être en dictature du fait de subir des décisions pour lesquelles on a pas eu droit au chapitre.
  • On ne doit pas tout jeter. On devrait passer d’une démocratie représentative à une démocratie participative. Les citoyen·nes sont trop passifs : ils ont les politicien·nes qu’iels méritent.
  • On est de moins en moins en démocratie.
  • Démocratie = pouvoir au peuple. On se focalise sur la notion de peuple, et pas assez sur la notion de pouvoir. Privilégier un pouvoir avec plutôt qu’un pouvoir sur Nécessite de prendre soin des gens, de l’humilité plutôt que la soif du pouvoir. Remplacer un pouvoir par un autre ne change rien sans cette humilité, cette volonté de faire avec les autres.
  • Prendre déjà conscience de la chance qu’on a : on peut s’exprimer publiquement sans risquer la mort, l’emprisonnement, la torture. On a encore un état de droit, qui permet de se mobiliser pour faire pression sur les élu·es et leur faire rendre des comptes. Il faut donc se battre pour préserver ces aspects démocratiques et les utiliser pour améliorer la démocratie. Sans cela, les idées les plus simplistes et démagogues, dont celles promues par l’extrême-droite, vont prendre le dessus. Et ces idées vont à l’encontre du vivre ensemble, et de l’esprit de la démocratie. Ceux et celles qui détiennent le pouvoir ont encore le choix : céder du pouvoir au peuple, ou se faire balayer par une guerre civile et perdre tous leurs acquis.

Photos

Article de presse

https://www.lalibre.be/regions/namur/2022/06/25/des-militants-devant-le-parlement-wallon-pour-obtenir-des-assemblees-citoyennes-HRKVVGX2TRADDKSNGWSUUCTLYM/

En utilisant l'article 127

Selon l'article 127 du parlement wallon nous avons le droit, moyennant la récolte de 1000 signatures de citoyen·ne·s wallon·ne·s d'au moins 16 ans de formuler une question concrète à propos d’un sujet relevant d’une compétence exercée par la Région (...) l’auteur de la pétition ou tout autre signataire désigné à cette fin a le droit d’être entendu par la commission. (...) La commission établit un rapport dans un délai de deux mois qui peut être prolongé une fois par la Conférence des présidents. Ce rapport reproduit le texte de la pétition, fait état des travaux de la commission et mentionne la réponse apportée. Un bulletin contenant l’analyse des pétitions et des décisions qui les concernent est publié. Dans les huit jours de la distribution du bulletin, tout député peut demander qu’il soit fait rapport en séance plénière sur une pétition. (...). Passé ce délai ou en cas de refus de la Conférence des présidents, les décisions de la commission saisie d’une pétition sont définitives.

Nous utilisons donc cet article pour la réclamation suivante :

“Nous, citoyens et citoyennes de Wallonie demandons au Parlement wallon l’instauration d’une Assemblée citoyenne en Région wallonne. Celle-ci sera largement inspirée par le “Dialogue citoyen permanent en Communauté germanophone” tel qu’il existe depuis le 25 février 2019.

En effet, nous sommes préoccupé·e·s par le syndrome général du rejet démocratique. Il est dû au sentiment que les partis représentent davantage des groupes d’intérêts que l’intérêt général. Cette situation génère l’incapacité à proposer des solutions créatives, ambitieuses et socialement justes à la hauteur des défis de ce siècle.

La pertinence et la qualité des délibérations effectuées à travers la constitution d’assemblées de citoyen·ne·s tiré·e·s au sort ont été démontrées, tant en Belgique que dans d'autres pays d'Europe et d'ailleurs.

Améliorer notre Démocratie, c'est la meilleure façon de la protéger !”

Pour signer la pétition vous nous retrouverez le 25/06/22 devant le parlement wallon, et vous pouvez également la signer en ligne et la partager autour de vous.

PS : préparez votre identifiant électronique favori ;)

En utilisant l'article 130bis

Depuis peu le règlement du parlement prévoit la possibilité de suggérer la mise en place de commissions mixtes (10 parlementaires et 30 citoyen·ne·s) pour discuter d'une question. Le principe est donc similaire à celui d'une pétition classique, à cela près qu'il s'agit d'obtenir 2000 signatures, et que la commission est mixte et non pas uniquement constituée de parlementaires.

Cela nous parait une belle opportunité de démontrer la pertinence de convier les citoyen·ne·s autour de la table.

Malheureusement, il semblerait que “là haut” on ait pas trop envie que ça bouge. Ainsi, si l'article 130bis est en vigueur depuis bientôt deux ans, il ne serait toujours pas opérationnel. Lisez plutôt :

“Monsieur,

Je vous confirme que l’article 130bis du Règlement est formellement entré en vigueur mais que le mécanisme des commissions délibératives reste tributaire d’une autorisation de Mme la Ministre de l’Intérieur qui nous est annoncée pour les prochains jours.

Dès que nous pourrons passer à la phase opérationnelle, le site web du Parlement en fera mention et il comprendra un modèle de formulaire papier.

Je vous informe par ailleurs que le pétitionnement et la demande de constitution de commissions délibératives ressortissent à deux mécanismes distincts qui poursuivent des finalités différentes. Des signatures récoltées dans le cadre d’une suggestion citoyenne ne pourraient donc être considérées comme ayant été récoltées dans le cadre d’une pétition et vice-versa.

Enfin, je vous confirme qu’il est de pratique constante au sein du Parlement de Wallonie d’accuser réception de tout envoi, y compris les dépôts de pétitions.

Restant à votre disposition pour toute information, je vous prie de croire, Monsieur, à l’assurance de ma considération distinguée.

Olivier Mahieux

Responsable du Service de la séance et des commissions

Direction de l’action parlementaire

Parlement de Wallonie”

Étant donné qu'il nous parait inconcevable que l’État ne se donne pas les moyens d'appliquer les lois, nous ferons malgré tout valoir notre intention d'utiliser cet article, l'objet de la pétition ayant été validé pour la procédure “article 127” expliquée plus haut. En outre, la procédure ne “bloque” au niveau du tirage au sort, et non au niveau du dépôt des pétitions. L'argument est donc irrecevable.

Ainsi, nous collectons d'ores et déjà les signatures de cette seconde pétition par version papier et posterons le lien numérique dés qu'il sera valide, si besoin en est.

Voici la seconde pétition, qui ne diffère de la précédente que par l'article utilisé :

“Nous, citoyens et citoyennes de Wallonie demandons au Parlement wallon la constitution d’une Commission délibérative composée de député·e·s et de citoyen·ne·s tiré·e·s au sort afin de débattre du point suivant :

En s’inspirant largement du « Dialogue citoyen permanent en Communauté germanophone », discuter de l’opportunité de créer une telle institution permanente en Région wallonne.

En effet, nous sommes préoccupé·e·s par le syndrome général du rejet démocratique. Il est dû au sentiment que les partis représentent davantage des groupes d’intérêts que l’intérêt général. Cette situation génère l’incapacité à proposer des solutions créatives, ambitieuses et socialement justes à la hauteur des défis de ce siècle.

La pertinence et la qualité des délibérations effectuées à travers la constitution d’assemblées de citoyen·ne·s tiré·e·s au sort ont été démontrées, tant en Belgique que dans d'autres pays d'Europe et d'ailleurs.

Améliorer notre Démocratie, c'est la meilleure façon de la protéger !”

Suite à nos actions, une critique fréquemment reçue -et parfaitement légitime- est que nous ne sommes pas représentatifs/ves de la population et n'avons pas à dicter aux autres ce qu'il convient de faire.

Cette critique est due à une confusion, parfois entretenue malgré nous, entre les assemblées que nous organisons pendant nos actions (qu'on propose d'appeler “populaires”) et les assemblées que nous réclamons (qu'on propose d'appeler “citoyennes”).

Un détail ? Pas vraiment.

Une assemblée populaire serait plutôt un rassemblement de personnes s’exprimant de façon organisée et partageant leurs humeurs et idées sur divers sujets. C’est une façon de s’auto-organiser pour débattre et prendre des décisions collectivement, où, dans l'idéal, chaque voix peut être entendue et également considérée, sans qu’aucun individu ou groupe ne puisse prendre l’ascendant. En général aucun apport d'information externe n'est apporté par des expert·e·s, et l'assemblée est un “one-shot”. Le hic c'est que ces assemblées populaires rassemblent en général des gens partageant un même centre d’intérêt et/ou appartenant à une même classe sociale. Une forme d'entre-soi, donc. Cela permet certes plus facilement d'arriver à dialoguer sereinement, les participant·e·s partageant de nombreuses valeurs, préoccupations et un même prisme de lecture. Mais elles ne sauraient prétendre à être représentatives de la population. En outre elles ne sont pas instituées ni reconnues par le pouvoir en place, ce qui permet à ce dernier d'ignorer le fruit de ces délibérations.

Une assemblée citoyenne, au contraire, viserait à être la plus représentative possible de la population : âge, sexe, niveau d'étude, lieu de vie, situation familiale,... Elle nécessite donc l'accès à ces données et ne peut être organisée que par l’État. En général on préconise un tirage au sort parmi ces différentes catégories, mais il est possible d'en organiser sur base volontaire (en piochant parmi les candidat·e·s de manière à être le plus représentatif possible de la population). Ces assemblées se déroulent sur un temps long, en plusieurs séances étalées sur des mois, et la délibération fait suite à des rencontres avec des experts pour former les participant·e·s au sujet. Contrairement aux assemblées populaires, elles peuvent prétendre à être légitimes de par leur représentativité et leur caractère institutionnalisé qui garantit un cadre légal.

Pour conclure, si nous usons d'assemblées populaires dans nos actions, nous réclamons bien que l’État mette en place des assemblées citoyennes représentatives, et nous ne prétendons nullement dicter des lois à nos concitoyen·ne·s :)

Pour plus d'information à ce sujet, vous pouvez par exemple consulter le site d'Extinction Rebellion France et notamment son guide des assemblées citoyennes

Revendication

Nous sommes fin 2021, et plus très loin de la fin d'un monde qui a déraillé et nous conduit au précipice. L'heure est aux décisions politiques courageuses et socialement justes, faute de quoi les seules alternatives qui nous resteront seront la révolution ou la misère la plus noire.

Enfermés dans une logique de marché politique où les électeurs sont une ressource infantilisée par des partis politiques en concurrence, nous revendiquons l'instauration d'une assemblée citoyenne wallonne qui soit représentative de la population et transcende les intérêts partisans de la majorité des professionnels de la politique. Cette assemblée aura le mandat de déterminer des mesures pouvant être juridiquement contraignantes indépendamment de l'accord des élu·es en place afin d'orchestrer, nous l'espérons, une transition écologique et sociétale majeure, rapide et socialement juste. L'assemblée citoyenne devra faire l'objet d'un suivi médiatique d'ampleur adéquate pour être connue de tous les citoyens wallons.

Posture vis-à-vis d’autres initiatives similaires

La coalition soutient toutes les initiatives œuvrant dans le même sens, à savoir celui de redonner du pouvoir aux citoyens, de permettre le dialogue entre toutes et tous et d’établir une démocratie vivante et véritable. De plus, si nous ciblons le parlement wallon, nous soutenons bien entendu les initiatives fédérales telles que celles du Parlement Citoyen et Renew Belgium.

Quant aux panels citoyens existants, et notamment le panel citoyen climat wallon, nous approuvons ces initiatives mais regrettons leur caractère limité à des recommandations qui ne permet pas de garantir que l’investissement citoyen se traduise en actes. Nous craignons que ces panels ne soient que le faire-valoir d’un système politique incapable d’opérer la transition nécessaire. Nous réclamons des assemblées juridiquement contraignantes, dotées d’un pouvoir législatif identique à celui du parlement.

Détails sur l’assemblée

Les détails exacts de l’assemblée (critères de sélection des membres, nombre de membres, conditions pour que les décisions soient contraignantes, etc) restent à négocier collectivement, mais voici quelques incontournables et quelques pistes.

Sont incontournables :

  • le fait que les décisions qui sont prises par l’assemblée ne sont pas des objectifs mais des mesures concrètes légalement contraignantes
  • le fait que l’approbation du personnel politique en place n’est pas nécessaire si le consensus est suffisant au sein de l’assemblée
  • le fait que l’assemblée citoyenne sera constituée non pas via des votes mais par sélection de citoyen·nes représentatif·ves de l’ensemble de la population belge : âge, revenus, origine géographique, genre, …

Pistes à discuter collectivement :

  • plusieurs assemblées simultanées, chacune ayant une question définie à laquelle répondre
  • les choix des questions à traiter feraient l’objet d’un appel à l’ensemble de la population (dans le cadre du mandat des assemblées)
  • si une proposition recueille suffisamment de votes au sein de l’assemblée (ex : 50 %) elle doit être soumise au vote du parlement endéans un bref délais pour être validée
  • si une proposition recueille suffisamment de votes au sein de l’assemblée (ex : 80%) elle ne doit pas être soumise au parlement, elle est automatiquement validée
  • l’ensemble des propositions validées passerait par un referendum citoyen ?
  • ....

Synthèse des débats (par Periferia)

Voir ici

Photos

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Articles de presse

https://www.uat.rtbf.be/article/extinction-rebellion-et-les-gilets-jaunes-ont-siege-devant-le-parlement-wallon-10870408

https://www.sudinfo.be/id425334/article/2021-11-01/extinction-rebellion-et-les-gilets-jaunes-ont-siege-devant-le-parlement-wallon

https://www.levif.be/actualite/belgique/extinction-rebellion-et-les-gilets-jaunes-ont-siege-devant-le-parlement-wallon/article-belga-1485771.html

https://www.lavenir.net/regions/namur/namur/2021/10/30/extinction-rebellion-et-les-gilets-jaunes-siegent-devant-le-parlement-wallon-HX7HJOR5PZFP3JSLKSFMVBWSNY/

https://roa.be/un-monde-qui-a-deraille-action-dextinction-rebellion-et-de-gilets-jaunes-devant-le-parlement-wallon/

Vidéo

A l'origine de l'initiative, des citoyens et citoyennes, pour certain·e·s membres de différents collectifs namurois (les amis de la terre, RAMUR, les GJ, les JOC, Extinction Rebellion, Periferia, la Casserole), et l'envie de converger.

La revendication d'assemblées citoyennes wallonnes est ressortie comme un trait commun à nos aspirations : une réappropriation du pouvoir politique par les citoyens et citoyennes afin d'assurer une transition vers un monde plus solidaire, juste et soutenable.

Notre première action commune, le 30 octobre 2021, fut une expérience très positive saluée par tous les membres de la coalition. Malheureusement notre volonté de rendre contraignantes les conclusions des futures assemblées citoyennes s'est heurtée à l'article 33 de la constitution belge. Nous ne pûmes dés lors pas faire récolter des signatures en faveur de notre demande.

Après délibérations, nous en sommes arrivé·e·s à la conclusion qu'il valait mieux dans un premier temps asseoir une revendication qui ne soit pas seulement légitime, mais aussi légale. Nous nous inscrivons ainsi dans un temps plus long. Cette revendication repose sur une double approche :

En outre, nous avons convenu d'alterner ces phases de revendications légales avec des phases d'action directe (blocage, ...) en cas de refus du pouvoir en place de s'atteler sérieusement à ces travaux.

Nous invitons tous ceux et celles qui se reconnaissent dans notre revendication à nous rejoindre, la lutte ne fait que commencer !

Le prix de l’énergie et des matériaux s’emballe, le spectre de la guerre, des épidémies et des famines se rapproche, le tout sur fond de réchauffement climatique et de destruction écologique et sociale. Nos civilisations sont des machines à transformer la nature en déchets, mais ceux qui prétendent nous gouverner semblent incapables ou indésireux de changer de modèle. Il en ressort un désintérêt démocratique dangereux qui fait le lit de l’extrême droite et laisse la porte ouverte à des solutions totalitaires, injustes et inefficaces.

L'heure est aux décisions politiques courageuses et socialement justes pour changer de modèle de société, faute de quoi les seules alternatives qui nous resteront seront la révolution ou la misère la plus noire.

Enfermés dans une logique de marché politique où les électeurs sont une ressource infantilisée par des partis politiques en concurrence, nous revendiquons l'instauration d’assemblées citoyennes wallonnes, sur base du dialogue citoyen permanent existant en communauté germanophone. Cette assemblée sera représentative de la population et transcendera les intérêts partisans de la majorité des professionnels de la politique. Elle sera, nous en sommes convaincu·e·s, plus à même de déterminer des mesures de long terme afin d'orchestrer une transition écologique et sociétale majeure, rapide et socialement juste.

Pour nous faire entendre, nous userons dans un premier temps de l’article 127 du parlement wallon qui nous permet, moyennant la récolte de 1000 signatures de citoyens et citoyennes wallon·ne·s de plus de 16 ans d’être audité·e·s par une commission parlementaire. En voici le lien de la version en ligne : https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=petition-detail&id=273 Dans un deuxième temps nous userons du nouvel article 130bis qui permet, moyennant la récolte de 2000 signatures, de demander au parlement de constituer une commission délibérative composée de député·e·s et de citoyen·ne·s tiré·e·s au sort pour débattre d’une problématique déterminée d’intérêt général (à savoir l’instauration d’un dialogue citoyen permanent comme en communauté germanophone) et élaborer des propositions de recommandations.[1]

Nous siégerons dés lors le 25 juin de 11h à 13h devant le parlement wallon, lors d’une seconde assemblée populaire ouverte à toutes et tous. Nous y ferons valoir notre détermination à stopper ce monde qui tourne en rond et s'emballe, à tout le moins le temps de réfléchir collectivement à un avenir désirable et de faire la promotion de ces pétitions.

Nous invitons les participants et participantes à se munir d'un siège et d’un t-shirt blanc (apolitique) avec ou sans slogan personnalisé, symboles de notre action.

Pour être tenu informé·e·s, vous pouvez également vous abonner à ce canal télégram

Extinction Rebellion Namur, Gilets Jaunes Namur, JOC Namur, Periferia, Renew Belgium, RAMUR, les amis de la Terre, CEQuA Malonne-Floreffe

[1] Pour plus d'informations sur les pétitions, voir https://personaljournal.ca/pour-des-assemblees-citoyennes-wallonnes/petitions-pour-la-mise-en-place-dassemblees-citoyennes-wallonnes